Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Commissions Spécialisées des Marchés Publics (CSMP)

Comme indiqué antérieurement, il sera formé une Commission Ministérielle dans chaque Ministère et une Commission Spécialisée dans chaque entreprise avec pour attribution de :

a) Préparer les dossiers de soumission;
b) Réaliser toutes études et consultations nécessaires à la préparation des dossiers de soumission;
c) Assurer la liaison entre le Jury de Sélection et la Commission Nationale des Marchés Publics;
d) Recevoir toute plainte des soumissionnaires, prendre une décision motivée et en aviser la Commission Nationale des Marchés Publics ainsi que les plaignants;
e) Soumettre des rapports trimestriels à la Commission Nationale des Marchés Publics sur les marchés passés par leurs institutions, leur état d'avancement et faire des recommandations pouvant contribuer à l'amélioration du système de passation des marchés;
f) Aviser les candidats du rejet ou de l'acceptation de leurs offres;
g) Accepter les choix des sous-traitants;
h) Examiner les avenants;
i) Exécuter toutes autres tâches connexes confiées par la Commission Nationale des Marchés Publics.



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FAQ
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