Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

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CatégorieTitre 
Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011.
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux conventions de concession d’ouvrage de service public sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesMANUEL DE PROCÉDURES ALLÉGÉES POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE FOURNITURES
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesMANUEL DE PROCÉDURES DE DEMANDE DE PRIX POUR ACQUISITION DE FOURNITURES.
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesMANUEL DE PROCÉDURES ALLÉGÉES pour la sélection de CONSULTANTS
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesManuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en État d'urgence proclamé.
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Cahier de chargeDocument-type de Préqualification d'Entreprises en vue de travaux d'intervention sous un État d'Urgence.
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Cahier de chargeModèle de marché pour intervention en situation d'urgence proclamé.
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