Commission Nationale des Marchés Publics - Documentstypes

Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

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CatégorieTitre 
Cahier de chargeArrêté sanctionnant pour sortir son plein et entier effet la Charte d'Ethique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d'ouvrage de service public
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux conventions de concession d’ouvrage de service public sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011.
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Cahier de chargeCharte d’éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions De concession d’ouvrage de service public
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Cahier de chargeDocument Allégé - Manuel de demande de cotation travaux
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Cahier de chargeDocument allégé type d'appel d'Offres travaux
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Cahier de chargeDocument-type de Préqualification d'Entreprises en vue de travaux d'intervention sous un État d'Urgence.
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Cahier de chargeDocuments standards Relatifs à l’évaluation des offres Et au suivi de l’exécution des marchés publics .
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