Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

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CatégorieTitre 
Cahier de chargeArrêté sanctionnant pour sortir son plein et entier effet la Charte d'Ethique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d'ouvrage de service public
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux conventions de concession d’ouvrage de service public sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier des Clauses Administratives GénéralesCahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011.
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Cahier de chargeCharte d’éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions De concession d’ouvrage de service public
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Cahier de chargeDocuments standards Relatifs à l’évaluation des offres Et au suivi de l’exécution des marchés publics .
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Cahier de chargeDossier d’appel d’offres standard pour l’acquisition d’équipements informatiques et de bureautique sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Cahier de chargeDossier d’appel d’offres standard pour l’acquisition de fournitures sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011.
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Cahier de chargeDossier d’appel d’offres standard pour la prestation de services sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
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Taux de change
1 HTG = 0.0159 USD
1 HTG = 0.0142 EUR
1 HTG = 0.0125 GBP

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