Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Lois et règlements

  
Liste de Décrets
AnnéeTitre 
2005Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé)
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Liste de Lois
AnnéeTitre 
2009Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics
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Liste de Règlements
AnnéeTitre 
2014Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP)
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2013Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics .
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2013Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public
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2012Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du 25 Mai 2012
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier type d'appel d'offres en deux etapes relatifs aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public(CCOSP) et le CCAG applicable aux CCOSP et aux PI
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour l'acquisition d'equipements informatiques et de Bureautiques.
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le Dossier d'Appel d'offres Standard pour la realisation des travaux et CCAG
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, l'aquisition des fournitures et le CCGA applicables aux marches publics
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2009Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du Septembre 2009.
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2009Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)
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Taux de change
1 HTG = 0.0159 USD
1 HTG = 0.0142 EUR
1 HTG = 0.0125 GBP

FAQ
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