Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Acts and Rules

  
List of Decrees
YearTitle 
2005Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé)
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List of Laws
YearTitle 
2009Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics
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List of Regulations
YearTitle 
2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré.
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2014Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP)
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2013Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics .
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2013Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public
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2012Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du 25 Mai 2012
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier type d'appel d'offres en deux etapes relatifs aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public(CCOSP) et le CCAG applicable aux CCOSP et aux PI
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Exchange rates
1 HTG =
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FAQ
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