Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Rapport et suivi des Marchés

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No Ref Date Reception Autorite Contractante Description du dossier Nature Mode de passation Situation du dossier Date Expédition
               
SEPTEMBRE 2020

C-21 :954

30-Sept-2020

MENFP

Demande de validation de la Procédure du rapport amendé d’analyse et d’évaluation des offres relatives à la construction du Lycée Daniel Fignolé

T

AOON

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 15 octobre 20

0003285

29-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation finale du marché conclu entre le MTPTC et Haytian Tractor S.A. (Haytrac S.A.) relatif à l’acquisition de 10 excavatrices sur chenilles

F

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

0003214

25-Sept-2020

MTPTC

Transmission de l’addendum #1 adressé aux entreprises soumissionnaires pour l’acquisition et la mise en place de 42000 m3 de béton bitumineux en 4 lots pour les 10 départements du pays

T

AOON

 

 

 

Dinepa/dpem 22-09-20

25-Sept-2020

DINEPA

Demande de validation de la procédure du rapport  d’analyse et d’évaluation des offres reçues dans le cadre de l’AO relatif à la construction d’un réservoir en béton armé de 2000 m3 dans la ville de Petit Goâve

T

AOOI

Procédure validée

Expédié à l’AC le 5 octobre 20

0003210

24-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation finale du marché signé entre le MTPTC et GMA Construction SA  relatif à l’étude et la construction d’un passage dénivelé à l’intersection de Delmas 33 et de la route de Maïs Gâté

T

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

CNMP/CNMP/09-20/142

22-Sept-2020

MEF

Demande de validation de la Procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres reçues dans le cadre de l’AO relatif à la surveillance des différents locaux du MEF

S

AOR

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 7 octobre 2020

BRH/CSMP#050

21-Sept-2020

BRH

Demande d’avis conforme pour le DAO relatif à la vérification des états financiers de la Banque

S

AOI

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 25 septembre 2020

BRH/CSMP#051

21-Sept-2020

BRH

Demande d’autorisation de passer un marché de gré à gré avec l’INASSA pour la couverture d’assurance santé vie et décès locale et internationale

S

GaG

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 24 septembre 2020

C-21 : 920

18-Sept-2020

MENFP

Demande de validation finale de l’avenant au contrat de subvention de manuels scolaires des Editions Livrets Méthodistes 2017-2018

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 8 octobre 2020

C-21 : 921

18-Sept-2020

MENFP

Demande de validation finale de l’avenant au contrat de subvention de manuels scolaires des Editions Livrets Méthodistes 2018-2019

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 8 octobre 2020

C-21 : 922

18-Sept-2020

MENFP

Demande de validation finale de l’avenant au contrat de subvention de manuels scolaires des Editions Canapé-Vert 2018-2019

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 8 octobre 2020

DGPNH/DCA/CSMP/CSMP 048

17-sept-2020

PNH

Demande de validation finale du marché relatif à l’acquisition  de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la DAP conclu entre la PNH et JO Dépôt

F

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 30 septembre 2020

FNE/UPM/FJM/2020/0221

16-Sept-2020

FNE

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatif à la construction du Lycée Jean Marie de la Menais

T

AOO

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 21 septembre 2020

0003739

15-Sept-2020

MTPTC

Retransmission pour validation finale du marché conclu entre le MTPTC via le CONATEL et la NATCOM S.A. pour la fourniture de services fixes et mobiles

S

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 6 octobre 2020

0003732

15-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation finale du contrat conclu entre le CONATEL et la firme UNIQUE BROADCASTING SERVICE S.A. pour la fourniture de services de télévision par satellite

S

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 1er  octobre 2020

CMMP/CNMP/09-20/124

11-Sept-2020

MEF

Demande d’avis conforme au DAOR relatif à l’acquisition de plaques d’immatriculation de véhicules automobiles et motocyclettes

F

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 21 septembre 2020

BRH/CSMP#048 (19-20)

11-Sept-2020

BRH

Soumission de la dernière version   du DAOOI relatif à l’acquisition d’un système de gestion de contestations et de réclamations pour archivage

S

AOOI

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 2 octobre 2020

0003698

10-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation finale du marché relatif aux études et à la construction d’un pont sur la rivière « Les Anglais » conclu entre le  MTPTC et WELLING HONGYAN TRAFFIC ENGENEERING S.A.

T

AOOI

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

F-089-F-089

10-Sept-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre La BRH et HAYTRAC S.A. pour acquisition de trois groupes électrogènes

T

AOON

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 23 septembre 2020

DGBMPAD/CNMP/2020/0788

10-Sept-2020

BMPAD

Demande d’avis conforme (Avis technique)  concernant les travaux de construction du Lycée de la 5e section communale de Bocozelle à Saint Marc (travaux suspendus depuis plus de trois (3) ans)

T

AON

EN COURS DE TRAITEMENT

 

0002931

9-Sept-2020

MTPTC

Demande de modification de mode de passation du marché relatif à l’acquisition de 10 excavatrices sur chenilles

F

AOI en AON

Procédure validée

Expédié à l’AC le 11 septembre 2020

DG/10936

9-Sept-2020

ONA

Demande de validation finale du marché conclu entre l’ONA  et la firme COMA SA Construction & Maintenance pour la construction d’un bâtiment devant loger le bureau de l’ONA aux Gonaïves

T

AOON

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 14 septembre 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/0211

8-Sept-2020

FNE

Demande de validation finale du marché conclu  entre le FNE et la firme ENSTRAP INGENIERIE S.A. dans le cadre de la construction du Lycée de Frères

T

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 14 septembre 2020

0003629

8-Sept-2020

MTPTC

Soumission de l’Addendum # 1 au DAO relatif à l’acquisition de 42 000m3  de béton bitumineux pour publication sur le site de la CNMP

T

AON

Addendum publié sur le site de la CNMP

 

DGPNH/DCASG/CSMP no 047

4-Sept-2020

PNH

Demande d’avis conforme pour :

  1. Le DAO relatif au recrutement de prestataires en vue de la restauration des Unités spécialisées
  2. Le DAO relatif à l’acquisition de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP)

S

 

F

AON

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 24 septembre 2020

T-114-T-105

4-Sept-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le  MTPTC et l’entreprise GMA Construction S.A.

T

AOR

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 8 septembre 2020

UPM-DGL4

4-Sept-2020

FAES

Retransmission pour validation finale du projet de contrat conclu avec la firme EXECO dans le cadre de l’AOR pour la réhabilitation d’écoles publiques dans le SUD, SUD’EST et la GRAND’ANSE

T

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

FNE/DG/JFN/CNMP/2020/0375

3-Sept-2020

FNE

Transmission pour information des copies du rapport sur l’état d’avancement de la première phase  des travaux de construction de 25 écoles nationales dans certains départements du pays

T

AOR

Accusé de réception du rapport

Expédié à l’AC le 10 septembre 2020

C-21 :887

3-Sept-2020

MENFP

Demande de validation finale pour le marché conclu entre le MENFP et la DIGICEL

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

CNT/DG-879-50

2-Sept-2020

CONATEL

Demande de validation finale pour le marché conclu entre le MTPC via le CONATEL et la ACCESS HAITI S.A.

S

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 3 septembre 2020

0003476

2-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres du marché relatif à l’acquisition de 10 excavatrices sur chenilles

F

AOON

Procédure validée

Expédié à l’AC le 11 septembre 2020

F-087-F-088

2 -Sept-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre :
le MENFP et MGR Papeterie
le MENFP et OFFICE Solutions

 

 

S

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour pour le marché conclu entre le MENFP et OFFICE SOLUTIONS

 

Le marché entre MGR Papeterie et le MENFP
NB : L’AC a pris beaucoup de temps à fournir les informations sollicitées par la CNMP

Expédié à la Cour le 14 septembre 2020

 

 

Expédié à la Cour le 30 septembre 2020

0003450

1er -Sept-2020

MTPTC

Demande d’autorisation d’augmenter, en raison de nouveaux besoins, le volume de béton bitumineux de 32000 à 42000 m3 dans le cadre de l’AOON relatif à l’acquisition de béton bitumeux dans certains départements du Pays

T

AOON

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 3 septembre 2020

A-2b :4

1er -Sept-2020

IHSI

Demande d’autorisation pour un appel d’offres restreint dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de « Solution de traçage des contacts COVID-19 (Acquisition d’outils technologiques) »

F

AOR

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 4 septembre 2020

CC-21 :880

1er -Sept-2020

MENFP

Demande de validation de la procédure  du rapport d’analyse et  d’évaluation  des offres du marché pour l’acquisition de 7 lots de fournitures dans le cadre de l’organisation des Examens d’État

F

AOR

Procédure validée
NB : L’AC a été contactée pour fournir des informations complémentaires à la CNMP

Expédié à l’AC le 13 octobre 2020

F-093-F-084

1er -Sept-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le MJSP via la PNH et l’entreprise « Au Plaisir des Saveurs »

NB : La CNMP a fourni des explications à la Cour et lui a retourné le marché

S

AOR

Dossier retourné à la Cour pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à la Cour le 2 septembre 2020

AOUT 2020

CMMP/CNMP/08-20/105

28-août-2020

MEF

Demande d’avis conforme pour le DAOR relatif à l’acquisition de plaques d’immatriculation de véhicules et de motocyclettes

F

AOR

Dossier retourné à l’AC pour prises en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 1er septembre août 2020

DGPNH/DCA/CSMP/n0 045/19-20

25-août-2020

PNH

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres reçues dans le cadre de l’AOR relatif à la restauration des unités spécialisées de la PNH

S

AOR

EN COURS DE TRAITEMENT

 

F-086-F-081
F-085-F-081

24-août-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur les projets de contrat signés entre :
Le MENFP et les Papiers d’Haïti S.A.
Le MENFP et PRESS MAX S.A.

F

AOON

EN COURS DE TRAITEMENT

 

 

F-091-F-082
F-090-F-082

24-août-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur les projets de contrat signés entre :
Le MJSP via la PNH  et KAYAMANGE
Le MJSP via la PNH et GS DISTRIBUTION

F

AOON

Demande de l’avis motivé de la Cour
Après les corrections de l’AC

Expédié à la Cour le 26 août 2020

C-21: 845

20-août- 2020

MENFP

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatives à la Construction du Lycée Daniel Fignolé

T

AOO

Dossier retourné à l’AC pour prises en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 28 août 2020

FNE/UPM/FJM/2020/0194

20-août-2020

FNE

Demande de validation de la procédure du rapport amendé de l’évaluation et d’analyse des offres relatives à la Construction du Lycée de Frères

T

AOO

Procédure validée

Expédié à l’AC le 24 août 2020

C-21 : 834

19-août-2020

MENFP

Demande de validation finale de l’avenant # 1 au contrat conclu entre le MENFP et la firme Atelier Oreste pour la fabrication de mobiliers scolaires

F

Avenant

Dossier retourné à l’AC pour prises en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 24 août 2020

0003340

19-août-2020

MTPTC

Transmission de de l’avis d’appel d’offres relatif à l’acquisition et la mise en place de béton bitumineux  dans les départements de l’Ouest et du SudEst

T

AOON

Avis publié sur le site de la CNMP

Confirmation envoyée à l’AC le 24 août 2020

BRH/CSMP/#044 (19-20)

17-août-2020

BRH

Demande d’avis conforme « une nouvelle fois » pour le DAOOI relatif à l’acquisition d’un système de gestion de  contestations et de réclamations

S

AOOI

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 19 août 2020

BRH/CSMP/#045 (19-20)

17-août-2020

BRH

Demande de validation finale du marché relatif à la supervision de la Construction du Musée de la Monnaie de la BRH conclu entre la BRH et le groupement « GB Design et Construction S.A. et Société de Génie Conseils S.A.

PI

AOR

EN COURS DE TRAITEMENT

 

0003916

17-août-2020

MTPTC

Demande de validation finale du marché relatif à l’exécution de travaux  de revêtement de chaussée en béton bitumineux entre le MTPTC et T&C S.A.

T

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 25  août 2020

Néant

17-août-2020

Mairie de Desdunes

Demande de validation finale du marché conclu entre la Mairie et l’entreprise Total Design Etude Construction pour les travaux de construction de 1300 ml de routes

T

AOON

Dossier retourné à l’AC pour prises en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 20 août 2020

S-260-S-243

14-août-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le CONATEL et ACCESS HAITI SA

S

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prises en compte des remarques de la CSCCA

Expédié à l’AC le 19 août 2020

DGPNH/DCASG/CSMP/no 044/19-20

14-août-2020

PNH

Demande de validation finale pour les marchés conclus entre le Ministère de la Justice via la PNH et les entreprises:
Saveurs Tropicales
Noisy’s Service Traiteur
Au plaisir des saveurs

S

AOR

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 19 août 2020

DGEN-026-08-20

13-août-2020

EDH

Demande de validation du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatif à la sélection de firmes devant se charger de la fourniture et de l’installation de 160000 compteurs à prépaiement sur les réseaux des Provinces et de la gestion de la commercialisation y relative

F

AOO

Procédure validée

Expédié à l’AC le 14 août 2020

DG/10831

13-août-2020

ONA

Demande de validation de la procédure des offres reçues dans le cadre de l’AOON pour la construction d’un bâtiment devant loger les bureaux de l’ONA aux Gonaïves

T

AOON

Procédure validée

Expédié à l’AC le 19 août 2020

DGEN-024-08-20

12-août-2020

EDH

Demande de non objection au contrat d’acquisition de 11406 poteaux de 40, 35 et 30 pieds dans le cadre du projet de construction de micro-réseaux de distribution d’électricité dans 40 communes
 

F

GaG

Non objection non accordé
A reprendre le processus

Expédié à l’AC le 19 août 2020

0003276

12-août-2020

MTPTC

Demande de validation finale pour le contrat de concession de réseaux de télécommunications ouverts au public pour la fourniture de service fixes et mobiles conclu entre le MTPTC et la NATCOM

S

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prises en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 19 août 2020

DGEN-020-08-20

11-août-2020

EDH

Demande de validation du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatif à la sélection de firmes devant se charger de la fourniture et de l’installation dans la zone métropolitaine de 240000 compteurs à prépaiement et de la gestion de la commercialisation y relative

F

AOO

Procédure validée

Expédié à l’AC le 12 août 2020

SG/JCF/0774

11-août-2020

PRIMATURE

Demande d’autorisation en vue de l’adoption d’une procédure exceptionnelle d’entente directe pour passer un marché avec le Centre de Santé/Hôpital Bernard Mevs pour la prestation de soins de santé en faveur des policiers et leurs dépendants

S

GaG

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 20 août 2020

Néant

11-août-2020

UTE

Transmission des cinq (5) exemplaires de l’avenant no 3 au contrat dans le cadre du projet de reconstruction et d’équipement de l’hôpital de l’Université d’État d’Haïti

T

Avenant

EN COURS DE TRAITEMENT

 

C-21:815

10-août-2020

MENFP

Soumission pour publication sur le site de la CNMP, l’avis d’appel d’offres ouvert national du marché relatif à la construction de cinq (5) Lycées dans les départements du Nord, Nord-Est et Nord-Ouest

T

AOON

Avis publié sur le site de la CNMP

Confirmation envoyée à l’AC le 11  août 2020

DGPNH/DCASG/CSMP no 043/19-20

7-août-
2020

PNH

Demande de validation finale pour le projet de contrat conclu en le MJSP via la PNH avec les entreprises KAYAMANGE et GS Distribution dans le cadre de l’acquisition de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la Direction de l’Administration Pénitentiaire pour les lots 1 et 2

F

AOR

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 10 août 2020

MT0108/NS/19-20

6-août-2020

Mairie de Tabarre

Demande de validation finale de l’avenant no 1 au contrat de travaux pour la construction de routes à Tabarre 48 et à Tabarre 25

T

Avenant

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à l’AC le 19 août 2020

0003203

5-août-
2020

MTPTC

Retransmission des 5 exemplaires du projet de contrat  conclu entre le MTPTC et GMA CONSTRUCTION en vue de la réalisation des études et la construction d’un passage dénivelé à l’intersection de delmas 33 et la route de Maïs Gaté

T

GaG

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 5 août 2020

0003199

4-août-2020

MTPTC

Demande de validation finale du projet de contrat de fourniture et d’équipement de production d’énergie de services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction connexes d’une centrale de gaz naturel en Haïti conclu entre l’EDH et GENERAL ELECTRIC

T

GaG

Autorisation à poursuivre le processus

Expédié à l’AC le 5 août 2020

0003185

3-août-2020

MTPTC

Demande d’approbation du rapport des négociations et du projet de contrat relatif au marché d’exécution de travaux de revêtement de chaussée en béton bitumineux du Centre-Ville de Port-au-Prince

T

GaG

Procédure validée

Expédié à la Cour  le 12  août 2020