UCLBP/CPM/MEF /DE/261120/6782

27-Nov-2020

UCLBP

Demande d’avis conforme sur la procédure utilisée dans le cadre du projet de contrat relatif à l’exécution des prestations intellectuelles d’études architecturales et techniques et de supervision des travaux de construction du Palais National

PI

AOR

Validation de la procédure utilisée

Expédié à l’AC le 9 décembre 2020

SG/JCF/0993

26-Nov-2020

PRIMATURE

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres reçues dans le cadre du marché d’acquisition de jouets

F

AOR

Procédure validée

Expédié à l’AC le 3 décembre 2020

PM/JJ/sj/1839

25-Nov-2020

PRIMATURE

Demande de l’avis de la CNMP sur le Protocole d’Accord entre le RAILMARK Holdings Incorporated et l’État Haïtien pour le développement d’un réseau ferroviaire devant couvrir 7 régions dans l’aire métropolitaine en vue de répondre aux besoins du pays

N/A

GaG

La CNMP n’est pas compétente pour valider un protocole d’accord mais elle a fait des recommandations sur la suite à donner à ce dossier

Expédié à l’AC le 9 décembre 2020

CNT/DG-335-20

25-Nov-2020

CONATEL

Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 27 novembre 2020

0000477

25-Nov-2020

MTPTC

Demande d’avis conforme pour l’AON pour le recrutement d’une entreprise pour la construction d’un pont au niveau de Passe Banque sur le fleuve de l’Artibonite

T

AON

EN COURS DE TRAITEMENT

F-008-F-008

24-Nov-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le MENFP et Les Éditions Pédagogie Nouvelle S.A.

F

GaG

Demande d’avis
motivé adressée à la Cour

Réexpédié à la Cour  le 8 décembre 2020

C-21 :122

24-Nov-2020

MENFP

Transmission  du rapport amendé (2e version) d’analyse et d’évaluation des offres relatif à la Construction du Lycée Daniel Fignolé à Delmas 6

T

AOON

Procédure validée

Expédié à l’AC le 3 décembre 2020

DG-UPM/0603-11/20

20-Nov-2020

FAES

Retransmission du projet de marché signé entre le FAES et EXECO S.A. pour la réhabilitation d’écoles publiques  dans le Sud, le Sud-Est et la Grand-Anse

T

AOON

Demande d’avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour  le 25 novembre 2020

DPLA-CSMP_DGEN-156-11-20

19-Nov-2020

EDH

Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 2 décembre 2020

0000414

17-Nov-2020

MTPTC

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatif à l’acquisition et la mise en place  de revêtement de chaussée en béton bitumineux  à Port-au-Prince et au Sud-Est

T

AOON

Procédure validée pour un lot et demande de prise en compte des remarques de la CNMP pour les autres lots

Expédié à l’AC le 27 novembre 2020

000045

17-Nov-2020

MTPTC

Transmission de documents  additionnels pour la finalisation de la demande de validation finale  du projet de contrat relatif à l’acquisition de dix (10) excavatrices conclu entre le MTPTC et HAYTRAC SA

F

AOON

Demande d’avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour  le 24 novembre 2020

000046

17-Nov-2020

MTPTC

Transmission de documents  additionnels pour la finalisation de la demande de validation finale  du projet de contrat relatif à l’étude et la construction d’un passage dénivelé à Delmas 33 et Maïs Gâté conclu entre le MTPTC et GMA Construction S.A.

T

AOON

Demande d’avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour  le 27 novembre 2020

BRH/CSMP#013 (20-21)

16-Nov-2020

BRH

Demande de validation finale pour le marché conclu entre la BRH et l’INASSA en vue du renouvellement de la couverture d’assurance des employés de la BRH

S

GaG

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 23 novembre 2020

BM-11/2020   2211

16-Nov-2020

MSPP

Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 19 novembre 2020

F-007– F-006

13-Nov-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le MENFP et Edition Deschamps Frisch S.A. pour l’acquisition de  manuels scolaires

F

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le  26 novembre 2020

0000378

13-Nov-2020

MTPTC

Demande de validation de la procédure utilisée dans le cadre du projet de contrat conclu entre l’EDH et KPS pour la fourniture  d’une puissance installée de 115 MW sur deux (2) sites Port-au-Prince et Cap-Haitien y compris la fourniture de services d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de services techniques 

F

GaG

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 24 novembre 2020

MJ/SCG2/2

13-Nov-2020

MJSP

Demande d’autorisation pour recourir à la procédure de Gré-à-Gré pour passer un marché d’acquisition d’équipements de police au profit de la PNH

F

GaG

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  3 décembre 2020

F-00 – F- 00

13-Nov-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le MENFP et Edition Canapé-Vert pour l’acquisition de  manuels scolaires

F

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le  19 novembre 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/049

11-Nov-2020

FNE

Confirmation de la transmission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 17 novembre 2020

SEMANAH/DG/029

11-Nov-2020

SEMANAH

Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 24 novembre 2020

C-21 :82

9-Nov-2020

MENFP

Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 12 novembre 2020

A-2b :5

9-Nov-2020

IHSI

Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 12 novembre 2020

MENFP/PNCS/COord-E-2021-206

9-Nov-2020

PNCS

Demande d’avis conforme pour le DAO relatif à l’acquisition de 7 lots de denrées alimentaires.
Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

F

AON

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 26 novembre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/11-20/046

6-Nov-2020

MEF

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatif à l’AORN pour l’acquisition de Plaques minéralogiques pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Procédure validée

Expédié à l’AC le 9 novembre 2020

20/1051/ON/ND/mgs/CNMP

5-Nov-2020

BONFED

Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 12 novembre 2020

CMMp/CNMP/PPAPMP/10-20/041

5-Nov-2020

MEF

Soumission du Plan Annuel de Passation de Marchés Publics (PAPMP)

N/A

N/A

Demande de prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 23 novembre 2020

PM /JJ/gl-fm/1612

4-Nov-2020

PRIMATURE

Demande de validation finale du projet de contrat de fourniture de soin de santé aux fonctionnaires de la Police Nationale conclu entre le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) et le Centre de Santé/Hôpital Bernard Mevs

S

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour  le  5 novembre 2020

BRH/CSMP #011 (20-21)

4-Nov-2020

BRH

Demande de validation finale du marché conclu entre la BRH et De LaRue International Limited en vue de la réimpression de billets de vingt-cinq (25) gourdes et de mille (1000) gourdes

F

GaG

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 25 novembre 2020

BRH/CSMP #012 (20-21)

4-Nov-2020

BRH

Demande de validation finale du marché conclu entre la BRH et  Giesecke & Devrient (GmbH) pour des billets de 10 et de 500 gourdes

F

GaG

Demande d’avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour   le 27 novembre 2020

T-004-T-005

4-Nov-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet d’avenant #3  conclu entre le MEF et le Groupement Santé pour Haïti relatif à la reconstruction de l’HUEH

T

Avenant

Demande d’avis motivé de la Cour

Réexpédié à la Cour  le  13    novembre 2020

Dinepa/dpem/26-10-2020/1663

30-Oct-2020

DINEPA

Demande de validation finale du marché relatif à la construction d’un réservoir en béton armé de 2000 m3 dans la ville de Petit-Goâve conclu entre la DINEPA et GB Design et Construction S.A.

T

AOON

EN COURS DE TRAITEMENT

CNT/DG-247-20

30-Oct-2020

CONATEL

Demande de validation finale du marché de concession conclu entre le CONATEL et la NATCOM (retransmission)         

S

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 5 novembre 2020

ANAR-10-2020/10-003

30-Oct-2020

ANARSE

Demande d’avis conforme des propositions qui seront transmises aux candidats dans le cadre du Programme Haïtien d’Accès des Communautés Rurales à l’Énergie Solaire (PHARES)

S

DP

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 13 novembre 2020

DGEN-086-10-20

30-Oct-2020

EDH

Demande d’avis conforme pour différents projets relatifs à la circulaire no 2020-21-001 de la CNMP

S

EN COURS DE TRAITEMENT

0000239

28-Oct-2020

MTPTC

Demande d’avis conforme pour le DAO relatif aux travaux d’entretien dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince

T

AOO

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  12 novembre 2020

0000241

28-Oct-2020

MTPTC

Demande de validation finale pour les marchés :

• d’études et de construction du Pont sur la rivière « Les Anglais » ;
• d’acquisition de dix excavatrices sur chenilles ;
• d’études et de construction d’un passage dénivelé à Delmas 33 et Mais Gâté.

T

F

T

EN COURS DE TRAITEMENT

UCLBP/CPM/CNMP /23102020/1594

28-Oct-2020

UCLBP

Demande d’avis conforme pour le dossier de Demande de Propositions lié à la réalisation des prestations intellectuelles d’études architecturales et de supervision des travaux de construction du Palais National

T

DP

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le  4 novembre 2020

T-005-T-003

28-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de marché conclu entre la BRH et le Groupement GB Design et Construction S.A. et Société Génie Conseil S.A.

T

AORI

EN COURS DE TRAITEMENT

ANAR-10-2020/001

26-Oct-2020

ANARSE

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des propositions soumises dans le cadre du Programme Haïtien d’Accès des Communautés Rurales à l’Énergie Solaire (PHARES)

S

DP

Procédure validée

Expédié à l’AC le  12 novembre 2020

C-21 :43

26-Oct-2020

MENFP

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres reçues dans le cadre de l’AOO relatif à la construction de lycées dans les départements du Nord, Nord-Est et Nord-Ouest

T

AOO

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  12 novembre 2020

F-002-F-001

26-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet d’avenant #1 au contrat de dotations et de subventions de manuels scolaires conclu entre :

• le MENFP et Les Editions Livrets Méthodistes
• Le MENFP et les Editions Canapé-vert

F

AVENANT

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 27 octobre 2020

PM/JJ/fm/1543

23-Oct-2020

PRIMATURE

Demande de validation finale du marché de gré à gré pour la fourniture de soins de santé aux fonctionnaires de la PNH conclu entre la Primature via le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique  et le Centre de Santé /Hôpital Bernard  Mevs

S

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 30 octobre 2020

000223

23-Oct-2020

MTPTC

Demande de validation de la procédure pour le projet de marché pour l’acquisition de 11406 poteaux de 40,35 et 30 pieds en faveur de l’EDH

F

AOON

Avis conforme sur la procédure utilisée

Expédié à l’AC le  12 novembre 2020

DG/CNMP/021/20-21

22-Oct-2020

AAN

Demande  de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatif à l’AOR pour acquisition de camions d’incendie

F

AOR

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  3 novembre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/10-20/039

21-Oct-2020

MEF

Transmission pour archivage des addenda #1 et 2 relatifs à l’AORN pour l’acquisition de plaques minéralogiques pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Dossier archivé

Accusé de réception expédié à l’AC le  23 octobre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/10-20/033

21-Oct-2020

MEF

Demande de validation de la procédure du rapport amendé  d’analyse et d’évaluation des offres relatif à l’AOON pour la surveillance des locaux du MEF

S

AOON

Procédure validée sous réserve

Expédié à l’AC le  27 octobre 2020

PM/JJ/fm/1546

21-Oct-2020

PRIMATURE

Demande d’avis conforme pour le DAOR relatif à l’acquisition de jouets pour enfants à l’occasion des fêtes de fin d’année

F

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le  26 octobre 2020

MENFP/PNCS/COOR-E-20-2/203

19-Oct-2020

PNCS

Soumission du Procès-Verbal de Carence dans le cadre de l’AOR relatif à l’acquisition de 5 lots de denrées alimentaires. Demande d’autorisation pour relancer le processus d’AOR

F

AOR

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  28 octobre 2020

FNE/DG/JFN/CNMP/2020/0443

16-Oct-2020

FNE

Demande d’autorisation pour lancer un AOR en vue de l’acquisition de 5 lots de denrées alimentaires pour le compte du PNCS

F

AOR

Autorisation non accordée

Expédié à l’AC le 28 octobre 2020

F-002-F-001

16-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet d’avenant #1 au contrat de dotations et de subventions de manuels scolaires conclu entre le MENFP et Les Editions Livrets Méthodistes

F

AVENANT

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 27 octobre 2020

S-001-S-002

16-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat de concession signé entre le MTPTC via le CONATEL et la NATCOM

S

GaG

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 28 octobre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/10-20/003

15-Oct-2020

MEF

Transmission de l’addendum # 2 au DAORN relatif à l’acquisition de plaques d’immatriculation pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Accusé de réception/ Demande de prendre en compte les remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 15 octobre 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/0260

13-Oct-2020

FNE

Retransmission du projet de contrat entre le FNE et ENSTRAP Ingénierie S.A. pour la construction du Lycée National de Frères pour validation finale

T

AOON

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 28 octobre 2020

FNE/UPM/FJM/2020/0261

13-Oct-2020

FNE

Demande de validation de la procédure du rapport  amendé d’analyse et d’évaluation des offres dans le cadre de la construction du Lycée Jean Marie de la Menais

T

AOON

Procédure validée

Expédié à la Cour le 23 octobre 2020

CMMP/CNMP/10-21/002

9-Oct-2020

MEF

Transmission de l’Addendum # 1 relatif au DAORN pour l’acquisition des plaques pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Accusé de réception/ Demande de prendre en compte les remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 9 octobre 2020

BRH/CSMP#006 (20-21)

9-Oct-2020

BRH

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres dans le cadre de la demande de propositions pour la vérification des états financiers

PI

DP

Procédure validée

Expédié à l’AC le 14 octobre 2020

DG-UPM-L1423-07/20

9-Oct-2020

FAES

Retransmission du projet de contrat signé avec la firme BACO dans le cadre de l’AOR relatif à la réhabilitation d’écoles publiques dans le Sud, Sud-Est et la Grand-Anse pour validation finale

T

AOR

EN COURS DE TRAITEMENT

BRH/CSMP#005 (20-21)

8-Oct-2020

BRH

Soumission pour examen un projet de marché de GaG dans le cadre du renouvellement du plan d’assurance des employés de la BRH et la compagnie d’assurance INASSA

S

GaG

Demande de prendre en compte les remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 16 octobre 2020

LEH/DG /29-09-03877

7-Oct-2020

LEH

Demande d’autorisation pour conclure un contrat de concession entre la Loterie de l’État Haïtien et La Confiance Borlette

S

GaG

Dossier envoyé à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 13 novembre 2020

DAJ/CNMP/09-20/001150

7-Oct-2020

MEF

Demande de validation finale de l’avenant #3 au contrat conclu entre le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et le groupement International Santé pour Haïti dans le cadre du projet de reconstruction et d’équipement de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH)

T

GaG

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 9 octobre 2020

C-21 :933

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et KOPIVIT l’Action Sociale pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :934

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Imprimerie Destimat pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :935

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Editions Canapé-Vert  pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :936

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Entreprises Deschamps Frisch pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :937

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Editions Pédagogie Nouvelle S. A.  pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :938

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et la Collection W2YPP Emmanuel pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 27 octobre 2020

C-21 :940

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et C3 Group S. A.  pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :941

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et les Editions Livrets Méthodistes pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

PM/JJ/end/1468

7-Oct-2020

PRIMATURE

Demande d’autorisation pour lancer un marché par  AOR dans le cadre de l’achat de jouets en décembre 2020  avec les firmes suivantes :

1.  La Ménagerie S.A.
2. Smart Services
3. Summa Purchasing
4. Atlanta Distribution

F

AOR

Autorisation accordée
mais, l’AC doit prendre en compte les remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 9 octobre 2020

BRH/CSMP/002 (20-21)

6-Oct-2020

BRH

Retransmission du contrat conclu entre la Banque de la République d’Haïti (BRH) et Haytian Tractor S.A. relatif à l’acquisition de trois (3) groupes électrogènes

F

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à l’AC le 9 octobre 2020

F-112-F-101

5-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) via la Police Nationale d’Haïti (PNH) et JO Dépôt pour acquisition de denrées alimentaires

F

AOR

Dossier envoyé à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 7 octobre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/09-20/164

5-Oct-2020

MEF

Transmission pour archivage du DAORN relatif à l’acquisition de plaques minéralogiques pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Accusé de réception du DAORN

Expédié à l’AC le 7 octobre 2020

T-127-T-117

2-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le Fonds National de l’Éducation (FNE) et Enstrap Ingénierie S.A. relatif à la construction du Lycée de Frères

T

AOON

Dossier envoyé à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 5 Octobre 2020

BRH/CSMP#001 (20-21)

2-Oct-2020

BRH

Demande de propositions pour la sélection d’une firme pour la vérification des états financiers de la BRH

DP

AMI

Dossier envoyé à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 7 octobre 2020

C-21 :01

1er -Oct-2020

MENFP

Demande d’annulation du processus d’avenant au contrat conclu entre le MENFP et la firme « Atelier Oreste (ATOR) » relatif à la fabrication de mobiliers scolaires

F

Avenant

Processus annulé

Expédié à l’AC le 7 Octobre 2020