Commissions Spécialisées des Marchés Publics (CSMP)
Comme indiqué antérieurement, il sera formé une Commission Ministérielle dans chaque Ministère et une Commission Spécialisée dans chaque entreprise avec pour attribution de :
a) Préparer les dossiers de soumission;
b) Réaliser toutes études et consultations nécessaires à la préparation des dossiers de soumission;
c) Assurer la liaison entre le Jury de Sélection et la Commission Nationale des Marchés Publics;
d) Recevoir toute plainte des soumissionnaires, prendre une décision motivée et en aviser la Commission Nationale des Marchés Publics ainsi que les plaignants;
e) Soumettre des rapports trimestriels à la Commission Nationale des Marchés Publics sur les marchés passés par leurs institutions, leur état d'avancement et faire des recommandations pouvant contribuer à l'amélioration du système de passation des marchés;
f) Aviser les candidats du rejet ou de l'acceptation de leurs offres;
g) Accepter les choix des sous-traitants;
h) Examiner les avenants;
i) Exécuter toutes autres tâches connexes confiées par la Commission Nationale des Marchés Publics.