:Agence espagnole pour la coopération internationale au développement/Banque Interaméricaine de Développement
:Banque Interaméricaine de Développement/Fonds OPEC pour le Développement International
:Fonds de Coopération pour l'Eau et les équipements sanitaires/Agence espagnole pour la coopération internationale au développement
Définition des termes et expressions Nous soumettons à l'attention du public quelques définitions et termes les plus usuels et les expressions les plus courantes.
Le " Code des Marchés Publics " document à paraître dans les prochains mois, apportera dans son glossaire la définition de tous les termes et expressions relevant du domaine de la passation des Marchés Publics.
a) Le mot
Administration ou
Entité Administrative désigne toute personne morale de droit public, y compris les administrations centrales de L'état, les collectivités locales, les entreprises publiques à l'exclusion des entreprises modernisées, chargée de passer un contrat avec un Entrepreneur ou un Fournisseur.
b) Le mot
Biens ou
Fournitures désigne des objets de toute sorte y compris des matières premières, produits, équipements et objets sous forme solide, liquide ou gazeuse, l'électricité, ainsi que les services accessoires relatifs à la fourniture des biens, si la valeur de ces services ne dépasse celle des biens eux-mêmes.
c) L'expression
Cahier des Charges désigne tout document contractuel qui indique, selon le cas, les clauses administratives et financières, les clauses particulières, les clauses techniques ou les spécifications techniques particulières.
d) L’expression
Cautionnement de bonne exécution désigne une garantie donnée par l’entrepreneur ou fournisseur adjudicataire du marché à l'entité administrative pour assurer la bonne exécution du marché.
e) L'expression
Entrepreneurs groupés conjoints désigne le mode de groupement dans lequel chaque entrepreneur est engagé pour le ou les lots qui lui sont assignés ; l’un d'entre eux, désigné dans l’acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard du Maître d'Ouvrage jusqu'au l'expiration du délai de garantie. Le mandataire représente, jusqu'à cette date, l'ensemble des entrepreneurs conjoints vis-à-vis du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.
f) L’expression
Entrepreneurs groupés solidaires désigne le mode de groupement dans lequel chaque entrepreneur est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-àvis du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre.
g) Les mots
Fournisseur ou Entrepreneur désignent, selon le contexte, tout cocontractant potentiel ou le cocontractant de l'entité administrative. Le fournisseur ou Entrepreneur peut être:
- Une personne physique qui signe en son nom propre,
- Une personne morale ou un groupe de personnes morales.
h) L'expression
Garantie de soumission désigne une garantie donnée à l'entité adjudicatrice pour s'assurer que le soumissionnaire sélectionné signera le contrat correspondant;
i) L'expression
Maître d'œuvre désigne la personne physique ou morale, qui pour sa compétence technique, est chargée par le maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement.
j) l’expression
Maître d'ouvrage ou
Maître de l’ouvrage désigne la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés.
k) Le terme
Marché Public désigne un contrat passé entre une personne publique ( État ou Collectivité décentralisée, société d'état etc.) et une personne privée (personne physique ou société/entrepreneur, industriel ou commerçant) en vue de l'achat et de la vente de biens, de la réalisation de travaux ou de louage de services (contart de travail) et de prestations intellectuelles.
l) Le mot
Monnaie englobe les unités de compte monétaire.
m) L'expression
Passation des Marchés désigne l'acquisition, par un contrat écrit, de biens, de travaux ou de services.
n) L'expression
Prestations intellectuelles désigne les activités à caractère principalement intellectuel dont l'élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable.
o) Une
Personne morale de droit public peut être
- Un Ministère
- Une Institution ou un Organisme autonome jouissant de la personnalité juridique et émargeant ou non au budget général de l'État.
- Une Collectivité Territoriale (département, commune, section communale).
p) La notion de
services désigne tout objet de marché autre que des biens ou des travaux.
q) Le mot
Travaux désigne tous les ouvrages liés à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation d'un bâtiment, d'une structure ou d'une usine, tels que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l’érection, la construction, l’installation d'équipements ou de matériels, la décoration et la finition, ainsi que les services accessoires aux travaux tels que les forages, les relevés topographiques, la photographie par satellite, les études sismiques et tout autre service similaire fourni dans le cadre du marché.
