Acronymes
Mode de passation
3CV:Comparaison d'au moins 3 cv
AMI:Appel à manifestation D'intérêt
AO:Appel d'Offres ouvert
AO/PQ:Appel d'Offres ouvert précédé d'une Pré-qualification
AO2:Appel d'Offres à deux étapes
AO2/PQ:Appel d'Offres à deux étapes précédé d'une Pré-qualification
AOPU:Appel d'Offres de Prix Unitaires
AOPU/PQ:Appel d'Offres de Prix Unitaires précédé d'une Pré-qualification
AOR:Appel d'Offres Restreint
AP:Autres Procédures
CE:Consultation des Entrepreneurs
CF:Consultation de fournisseurs
CML:Concours de Mérite Limité
CP:Comparaison de prix
CR:Consultation Restreinte
DC:Demande de Cotation
DP:Demande de Proposition
DP/AMI:Demande de Proposition / Appel à Manifestation d'Intérêts
ER:Exécution en Régie
GG:Gré à Gré
PA:Procédures allégées
PI:Prestation Intellectuelle
PN:Procédure Négociées
QCIN:QCIN
QCNI:Sélection fondée sur les qualifications des consultants individuels internationaux
SP/CF:Sans passation / Consultation fournisseur
Sources de financement
Sélectionner:noSelection
ACDI:Agence Canadienne de Développement International
AECID:Agence espagnole pour la coopération internationale au développement
AECID/BID:Agence espagnole pour la coopération internationale au développement/Banque Interaméricaine de Développement
AFD:Agence Française de Développement
BID:Banque Interaméricaine de Développement
BID/OFID:Banque Interaméricaine de Développement/Fonds OPEC pour le Développement International
BM:Banque Mondiale
Don Japonais:Programme d'Aide Alimentaire Japonaise
Dons AID:Dons de AID
FCAS/AECID:Fonds de Coopération pour l'Eau et les équipements sanitaires/Agence espagnole pour la coopération internationale au développement
FE:Fonds externes
FMI:Fonds monétaire international
FNE/TPF:FNE/TPF
FP:Fonds propres
GOH:GOH
PC:Petro Caribe
TPF:Fonctionnement trésor public
TPI:Investissement du trésor public
UE:Union Européenne
UNICEF:UNICEF
USA/France/ Haiti:USA/France/ Haiti
Nature du marché
B:Biens
F:Fournitures
PI:Prestation Intellectuelle
S:Services
T:Travaux
Étape procédure(passation du Marché)
Cand:Évaluation des Candidatures
CdC:Cahier de Charges définitif
DAM:Dossier d'Attribution de Marché
DAMI:Dossier d'Appel à Manifestation d'Intérêt
DAO:Dossier Appel d'Offres
DAO2:Dossier Appel d'Offres à deux étapes
DAOPU:Dossier Appel d'Offres de Prix Unitaires
DAOR:Dossier Appel d'Offres Restreint
DDP:Dossier de Demande de Propositions
DGàG:Dossier Gré à Gré
DPQ:Dossier de Pré-Qualification
Fin:Évaluation Financière
Initiale:Initiale
Tech:Évaluation Technique
TechFin:Évaluation Technique et Financière
Définition des termes et expressions Nous soumettons à l'attention du public quelques définitions et termes les plus usuels et les expressions les plus courantes.
Le " Code des Marchés Publics " document à paraître dans les prochains mois, apportera dans son glossaire la définition de tous les termes et expressions relevant du domaine de la passation des Marchés Publics.
a) Le mot
Administration ou
Entité Administrative désigne toute personne morale de droit public, y compris les administrations centrales de L'état, les collectivités locales, les entreprises publiques à l'exclusion des entreprises modernisées, chargée de passer un contrat avec un Entrepreneur ou un Fournisseur.
b) Le mot
Biens ou
Fournitures désigne des objets de toute sorte y compris des matières premières, produits, équipements et objets sous forme solide, liquide ou gazeuse, l'électricité, ainsi que les services accessoires relatifs à la fourniture des biens, si la valeur de ces services ne dépasse celle des biens eux-mêmes.
c) L'expression
Cahier des Charges désigne tout document contractuel qui indique, selon le cas, les clauses administratives et financières, les clauses particulières, les clauses techniques ou les spécifications techniques particulières.
d) L’expression
Cautionnement de bonne exécution désigne une garantie donnée par l’entrepreneur ou fournisseur adjudicataire du marché à l'entité administrative pour assurer la bonne exécution du marché.
e) L'expression
Entrepreneurs groupés conjoints désigne le mode de groupement dans lequel chaque entrepreneur est engagé pour le ou les lots qui lui sont assignés ; l’un d'entre eux, désigné dans l’acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard du Maître d'Ouvrage jusqu'au l'expiration du délai de garantie. Le mandataire représente, jusqu'à cette date, l'ensemble des entrepreneurs conjoints vis-à-vis du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.
f) L’expression
Entrepreneurs groupés solidaires désigne le mode de groupement dans lequel chaque entrepreneur est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-àvis du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre.
g) Les mots
Fournisseur ou Entrepreneur désignent, selon le contexte, tout cocontractant potentiel ou le cocontractant de l'entité administrative. Le fournisseur ou Entrepreneur peut être:
- Une personne physique qui signe en son nom propre,
- Une personne morale ou un groupe de personnes morales.
h) L'expression
Garantie de soumission désigne une garantie donnée à l'entité adjudicatrice pour s'assurer que le soumissionnaire sélectionné signera le contrat correspondant;
i) L'expression
Maître d'œuvre désigne la personne physique ou morale, qui pour sa compétence technique, est chargée par le maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement.
j) l’expression
Maître d'ouvrage ou
Maître de l’ouvrage désigne la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés.
k) Le terme
Marché Public désigne un contrat passé entre une personne publique ( État ou Collectivité décentralisée, société d'état etc.) et une personne privée (personne physique ou société/entrepreneur, industriel ou commerçant) en vue de l'achat et de la vente de biens, de la réalisation de travaux ou de louage de services (contart de travail) et de prestations intellectuelles.
l) Le mot
Monnaie englobe les unités de compte monétaire.
m) L'expression
Passation des Marchés désigne l'acquisition, par un contrat écrit, de biens, de travaux ou de services.
n) L'expression
Prestations intellectuelles désigne les activités à caractère principalement intellectuel dont l'élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable.
o) Une
Personne morale de droit public peut être
- Un Ministère
- Une Institution ou un Organisme autonome jouissant de la personnalité juridique et émargeant ou non au budget général de l'État.
- Une Collectivité Territoriale (département, commune, section communale).
p) La notion de
services désigne tout objet de marché autre que des biens ou des travaux.
q) Le mot
Travaux désigne tous les ouvrages liés à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation d'un bâtiment, d'une structure ou d'une usine, tels que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l’érection, la construction, l’installation d'équipements ou de matériels, la décoration et la finition, ainsi que les services accessoires aux travaux tels que les forages, les relevés topographiques, la photographie par satellite, les études sismiques et tout autre service similaire fourni dans le cadre du marché.
