Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Documents types

Titre Fichier
Formulaire de liste des bénéficiaires effectifs du marché public ou de la concession
Modèle de plan annuel de passation des marchés publics 2023-2024
Documents standards relatifs a l’evaluation des offres et au suivi de l’exécution des des marchés publics (documents normalisés)
Dossier d’appel d’offres standard pour la realisation de travaux
Dossier d’appel d’offres standard pour la prestation de services
Dossier d’appel d’offres standard pour l’acquisition d’equipements informatiques et de bureautique
Demandes types de propositions pour des services de consultants et modeles de contrats
Dossier type d’appel d’offres en deux etapes relatif aux conventions de concession d’ouvrage de service public (avec ou sans pré-qualification)
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles