Dossier type d’appel d’offres en deux etapes relatif aux conventions de concession d’ouvrage de service public (avec ou sans pré-qualification) |
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Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux |
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Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles |
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Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique |
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Cahier des clauses administratives generales applicables aux conventions de concession d’ouvrage de service public |
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Projet de mise en œuvre de procédures célères de passation de marchés en situation d'un etat d'urgence proclamé |
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Manuel des procédures allégées de sélection pour l'emploi de consultants |
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Dossier de demande de prix marche de fournitures |
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Manuel des procedures par demande de prix pour marches de fournitures |
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Dossier d'appel d'offres allégé marche de fournitures |
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