Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Documents types

Titre Fichier
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique
Cahier des clauses administratives generales applicables aux conventions de concession d’ouvrage de service public
Projet de mise en œuvre de procédures célères de passation de marchés en situation d'un etat d'urgence proclamé
Manuel des procédures allégées de sélection pour l'emploi de consultants
Manuel des procedures par demande de prix pour marches de fournitures
Dossier d'appel d'offres allégé marche de fournitures
Manuel des procedures appel d'offres allégé pour marches de fournitures
Dossier demande de cotation marche de travaux
Manuel des procedures par demande de cotations pour marches de travaux
Dossier d'appel d'offres allégé marche de travaux