| 2022 |
Arrêté fixant la composition des commissions ministérielles des marchés publics (CMMP) et des commissions spécialisées des marchés publics (CSMP) ainsi que les critères de choix et taches spécifiques de leurs membres |
Arrêtés |
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| 2022 |
Arrêté modifiant les articles 227 et 227.1 de l’arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d'application de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public |
Arrêtés |
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| 2021 |
ARRETE MODIFIANT LES ARTICLES 227 ET 227.1 DE L’ARRETE DU 26-10-09 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI DU 10-06-09 FIANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DE CONVENTIONS ET DE CONCESSION D’OUVRAGES DE SERVICE PUBLIC |
Arrêtés |
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| 2019 |
ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE L’ARRÊTÉ DE 30 AOÛT 2017 FIXANT LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE SERVICES DANS LES DOMAINES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ NOTIONALE. |
Arrêtés |
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| 2019 |
Arrêté nommant les membres de la commission nationale des marchés publics |
Arrêtés |
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| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures. |
Arrêtés |
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| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux. |
Arrêtés |
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| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures. |
Arrêtés |
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| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux |
Arrêtés |
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| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré. |
Arrêtés |
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