Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Lois et règlements

Année Titre Type Fichier
2022 Arrêté modifiant les articles 227 et 227.1 de l’arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d'application de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public Arrêtés
2021 ARRETE MODIFIANT LES ARTICLES 227 ET 227.1 DE L’ARRETE DU 26-10-09 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI DU 10-06-09 FIANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DE CONVENTIONS ET DE CONCESSION D’OUVRAGES DE SERVICE PUBLIC Arrêtés
2019 ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE L’ARRÊTÉ DE 30 AOÛT 2017 FIXANT LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE SERVICES DANS LES DOMAINES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ NOTIONALE. Arrêtés
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures. Arrêtés
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux. Arrêtés
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures. Arrêtés
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux Arrêtés
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré. Arrêtés
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de propostion pour servives de consultants Arrêtés
2014 Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP) Arrêtés