Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Lois et règlements

Année Titre Fichier
2009 Arrêté sanctionnant le Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et des Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public
2009 Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public
2011 Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le Dossier d'Appel d'offres Standard pour la realisation des travaux et CCAG
2011 Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, l'aquisition des fournitures et le CCGA applicables aux marches publics
2005 Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé)