Rapport relatif aux contrats traités par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour la période allant de février à juin 2022 en application du décret du 21 octobre 2021 établissant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et des concessions. Télécharger le fichier...
