La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) a organisé les 12 et 13 juin 2018 un colloque autour du thème : « Ethique et transparence, moyens de lutte contre la corruption dans les marchés publics » .Elle en a profité pour faire ressortir l’importance des marchés publics dans la gestion des finances publiques, les méfaits de la corruption sur l’efficacité des défenses publiques et la nécessité de mener la lutte contre ce fléau.
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COLLOQUE SUR LES MARCHES PUBLICS
«THEME CENTRAL: ETHIQUE ET TRANSPARENCE, MOYENSDE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LESMARCHES PUBLICS »
AGENDA
CENTREDE CONVENTION ET DE DOCUMENTATION
DELA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI (BRH)
12 et 13 juin 2018
JOUR 1
Horaire | Activités | Intervenant ou Responsable |
8h00 – 9h00 | Accueil, inscription et installation des participants |
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9h00 – 9h 05 | Propos de bienvenue | M. Yvon ORESTE, Responsable de Formation à la CNMP |
9h05 – 9h15 | Allocution de Monsieur Florient JEAN MARI, Coordonnateur de la CNMP |
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9h15- 9H 25 | Discours de Son Excellence Monsieur Jovenel MOISE, Président de la République |
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9h25 – 9H45 | PAUSE-CAFE |
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9h45 –10h15 | Conférence inaugurale : Thème1 : La réforme des marchés publics, une composante de la réforme des finances publiques. | M. Abdoulaye DIENG, Expert permanent en Finances Publiques, MEF |
10h15- 10h45 | Sous-thème 1 : Intégration de la planification et de la gestion des marchés publics dans la programmation et l’exécution budgétaire. | M.Jean Michel SILIN, Directeur Général du Budget, MEF |
| Modérateur : M. Charles CADET, Coordonnateur CRFP-GE |
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10h45-11h15 | Débats |
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11h15-11h45 | Thème 2 : Lutte contre la corruption dans les Marchés Publics : une dynamique mondiale. | M. Lamine SAMB, Expert Internationalencorruption, fraude, blanchiment (Sénégal) |
11h45-12h35 | Sous-thème 2.1 : Rôle des organes de contrôle dans la lutte contre la corruption (CNMP, IGF, ULCC, CSC/CA et UCREF). | M. Florient JEAN MARI,Coordonnateur de la CNMP. M. Romero LATRY, Me. Marc Alain DUROSEAU. Me. Napoleon Lauture, |
12h35-13h30 | DÉJEUNER |
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13h30-14h00 | Sous-thème 2.2 : La complémentarité et la nécessaire coordination des actions des différentes structures de contrôle. | Me. Monferrier DORVAL, Avocat, Professeurà l’Université d’État d’Haïti |
| Modérateur : Magistrat Yves ALTIDOR Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince |
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14h00-14h30 | Débats |
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14h30-15h00 | Sous-thème 2.3 : Rôle du secteur privé dans la lutte contre la corruption | M. Eddy LABOSSIERE, Président de l’Association Haïtienne des Économistes |
15h00-15h30 | Sous-thème 2.4 : Rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption | M. Rosny DESROCHES, Directeur Exécutif de l’?Initiative de la Société Civile
M. Hérold JEAN- FRANÇOIS, ancien Président de l’ANMH
M.Edouard PAULTRE, Coordonnateur du Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane)
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| Modérateur : M. Frantz Duval, Rédacteur en chef du Nouvelliste |
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15h30-16h00 | Débats |
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| Clôture de la journée |
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JOUR 2
Horaire | Activités | Intervenants ou Responsables | |
8h00 – 8h50 | Arrivée des participants |
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8h50 – 9h00 | Ouverture de la deuxième journée
| Mme Sandra Toussaint Joseph, Membre de la Commission | |
9h00 – 9h30 | Thème 3 : Ethique et transparence : conditions de l’efficacité des dépenses publiques. | M. Kesner PHAREL, Économiste, Président du Groupe Croissance | |
9h30 – 10h00 | Sous-thème 3.1 : Les obstacles à l’efficacité des dépenses publiques.
| M. Frédéric Gérald CHÉRY, Économiste, Professeur à l’Université d’État d’Haïti | |
10h00 – 10h25 | PAUSE-CAFÉ |
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10h25 – 10h55 | Sous-thème 3.2 : Prévention et gestion des réclamations et des litiges dans les marchés publics. | Me Daniel JEAN, Juriste | |
| Modératrice : Mme Carline MERISIER, Économiste, Professeur à l’Université d’État d’Haïti |
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10h55 –11h25 | DEBATS |
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11h25-11h55 | Sous-thème 3.3: Dématérialisation de la commande publique en Haïti : avantages et inconvénients.
| M. Donald MARCELIN, Directeur du Système d’Information, MEF | |
11h55-12h25 | Sous-Thème 3.4 : Prévention, détection et répression de la corruption dans les marchés publics.
| M. Antoine ATOURISTE, Ancien Directeur Général ULCC, Professeur d’Université.
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| Modératrice : Mme Claudie Marsan, Avocate. |
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12h25-12h55 | DEBATS |
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12h55 – 13H35 | DEJEUNER |
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13h35 – 14h05 |
Sous-thème 3.5 : Lutte contre la corruption dans les marchés publics : Expériences vécues et leçons apprises | M. Lamine SAMB, Expert Internationalencorruption, fraude, blanchiment (Sénégal) | |
14h05 – 14H30 | Thème 4 : Le partenariat public/privé : succès, limites et leçons apprises. | M. Jean Mary GEORGES, Coordonnateur Général Adjoint | |
14h30 – 14h55 | Sous-thème 4.1 : Les conditions de succès et les perspectives de développement pour les contrats de partenariat en Haïti. | Mme Marie Josée GARNIER, Consultante en Développement Économique, Freelance | |
14h55 – 15h25 | .Sous-thème 4. 2 : Forme de partenariat pour la résorption de la crise énergétique en Haïti. | Me. Leilah Décembre Monplaisir, Conseiller Juridique à l’ANARSE
M. Jean Mary GEORGES Coordonnateur Général Adjoint
Mme Marie Josée GARNIER, Consultante en Développement Économique, Freelance | |
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15H25-15H50 | DEBATS |
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15h50- 16h00 | Clôture du colloque. Discours de Son Excellence Monsieur Jack Guy LAFONTANT, Premier Ministre |
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La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), organise, les 12 et 13 juin 2018, au Centre de Convention et de Documentation de la Banque de la République d’Haïti, un colloque ayant pour thème : « Éthique et transparence,moyens de lutte contre la corruption dans les marchés publics». Prendront part à cette activité les autres organes de contrôle dont l’Unité de Lutte Contre la Corruption, la Cour supérieure des comptes et du Contentieux Administratif, l’Inspection Générale des Finances et l’Unité Centrale de Renseignements Financiers. Des représentants des Ministères, des organismes autonomes, du secteur privé des affaires, de la Société civile et d’autres acteurs de la passation et de la gestion des marchés publics, participeront également à ces assises.
Les principaux objectifs poursuivis par la CNMP sont, d’une part, de «Faciliter des échanges d’information et le partage des bonnes méthodes et pratiques entre les partenaires stratégiques sur les questions de la promotion de l’intégrité et de la prévention de la corruption dans les marchés publics. », et d'autre part, de « Développer des partenariats stratégiques avec les institutions nationales impliquées dans la lutte contre la corruption ». À travers ce colloque, les Responsables de l’institution entendent sensibiliser les acteurs de la commande publique à la nécessité d’une synergie entre les actions entreprises au niveau des instances concernées par le problème de la corruption ».
Tenant compte des objectifs poursuivis, les thématiques suivantes seront débattues : « La réforme des marchés publics, une composante de la réforme des Finances publiques » ; « La lutte contre la corruption dans les Marchés Publics : une dynamique mondiale» ; « Éthique et transparence : conditions de l’efficacité des dépenses publiques » ; « Le partenariat public/privé : succès, limites et leçons apprises ». Chacun de ces thèmes comporte des sous-thèmes qui seront traités, dans certains cas, en panels.
En effet, la CNMP, depuis sa création, s’est évertuée à élaborer un cadre législatif et règlementaire fondé sur les quatre principes cardinaux régissant les marchés publics, savoir : a) Le libre accès à la commande publique; b)L’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures; 3) Le respect de l’éthique et L’efficacité des dépenses publiques. La stricte application de ce cadre par tous les acteurs intervenants dans la chaine de la commande publique conduira à une utilisation rationnelle des deniers publics dédiés à l’acquisition de biens, de travaux et de services nécessaires au bon fonctionnement des institutions publiques pour leur permettre de bien remplir leur mission.
La CNMP estime que la corruption constitue l’un des maux qui nuisent au bon fonctionnement du système national de passation des marchés publics. La lutte contre la corruption requiert donc une action globale de la part de tous les acteurs concernés par la question du contrôle externe de la dépense publique et ceux engagées dans la lutte contre la corruption.
Des résultats ambitieux sont attendus de ce colloque. La CNMP souhaite nouer des partenariats stratégiques avec les institutions impliquées dans la lutte contre la corruption et définir avec elles des modalités de travail en vue d’instaurer un climat de coopération et de dialogue.
À noter que ce colloque qui s’inscrit dans le cadre d’une vaste campagne de communication et d’information financée par la Banque Mondiale est placé sous le Haut patronage de la Présidence et de la Primature. Il sera animé par des experts nationaux et internationaux.
