Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP Nouvelles

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Date de création: 16-12-2020 13:12:07
CÉLÉBRATION DU SEIZIÈME ANNIVERSAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS
Source: CNMP



CELEBRATION DU SEIZIEME ANNIVERSAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE
DES MARCHES PUBLICS
Dans le cadre de la célébration de son seizième anniversaire, la Commission Nationale des Marchés Publics a organisé du 1er au 4 décembre 2020, une semaine d’activités marquée par divers événements, notamment, un concours national de dissertation sur les marchés publics, une journée de réflexion et d’échanges avec les représentants de la presse, une journée de réflexion avec des organisations de la société civile, une journée portes ouvertes sous le thème : « Ethique et transparence, moyens de lutte contre la corruption » et une Journée d’informations avec des étudiants sous le thème : « Les Marchés Publics, un domaine à explorer ».
Le coup d'envoi à cette célébration a été donné par le lancement, le 15 octobre 2020, du concours de dissertation sur les marchés publics. Cet exercice littéraire était ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour l’inscription, remplissaient les trois conditions suivantes 1) avoir suivi un cursus dans l’une des universités haïtiennes, 2) ne pas détenir de diplôme de licence ou tout autre diplôme équivalant 3) ne pas dépasser l’âge de 27 ans. Ce concours visait à éveiller l’intérêt des étudiants pour les marchés publics et à promouvoir les règles et les bonnes pratiques dans ce domaine.
La journée de réflexion et d’échanges avec les journalistes a eu lieu le 1er décembre à l’Hôtel Kinam, sous le thème « La Transparence dans les Marchés Publics ». Cette session qui réunissait une trentaine de journalistes de la presse parlée, écrite et télévisée devait leur permettre d’arriver à une meilleure appropriation du cadre légal et règlementaire des marchés publics et les inciter à traiter des sujets en rapport avec la thématique, de manière fiable, objective et efficace. Le coordonnateur de l’institution, Monsieur Florient Jean Mari, dans son allocution de circonstance, a profité de l’occasion pour insister sur l’énorme pouvoir de pénétration des médias. La CNMP, en recherchant la participation active du public à la mise en oeuvre de la réforme du système de passation et de gestion des marchés publics, croit que les médias sont des partenaires de travail incontournables, a-t-il souligné.
Le traitement du thème de « La transparence dans les marchés publics comme instrument de lutte contre la corruption » a été réalisé à partir d’un panel constitué de M. Hansy Mars, Coordonnateur du « Réseau des Journalistes Économiques pour le Développement Durable (REJEDD) » et de M. Jean Dimitry Dorvilier, haut cadre de la CNMP. Cette journée a été également renforcée par une conférence-débat prononcée par M. Eddy Labossière, intitulée « La transparence dans les Marchés Publics ».
Les différentes interventions ont soulevé des questions pertinentes qui ont donné lieu à un débat constructif. Les journalistes, dans l’ensemble, ont apprécié cette matinée d’informations et de discussions et sont repartis satisfaits.
Le 2 décembre 2020, une journée de réflexions et d’échanges a été organisée à l’Hôtel Kinam, avec des représentants des organisations de la société civile sous le thème : « Le rôle de la société civile dans le bon fonctionnement du système des marchés publics ». L’objectif visé était de permettre à la CNMP de s’entretenir avec des représentants de ces instances sur leur rôle de veille et de contrôle citoyen par rapport à la gestion des marchés publics et la lutte contre la corruption. En prononçant son discours d’ouverture, le Coordonnateur de la CNMP a expliqué que le bon accomplissement de la mission de régulation et de surveillance du système national des marchés publics passe par une collaboration étroite avec le secteur privé et la société civile, ce qui, d’après lui, facilitera l’application des mesures de lutte contre les situations de conflits d’intérêts, de fraude et de corruption.
Comme pour la journée précédente, l’animation de cette session a été réalisée à partir d’une conférence-débats prononcée cette fois-ci par l’économiste Frédéric Gérald Chéry sur le rôle de la société civile dans le bon fonctionnement d’un système des marchés publics et d’un panel constitué de M. Rosny Desroches, Directeur Exécutif de l’Initiative de la Société Civile et de M. Edouard Paultre, Coordonnateur du Conseil Haïtien des Acteurs Non Étatiques (CONHANE). Ces interventions ont donné lieu à différentes questions, commentaires, suggestions et contributions des participants. Cette journée de réflexion a constitué un moment privilégié de la célébration.
Le 3 décembre, s’est tenue la journée portes ouvertes à laquelle ont participé des représentants de plusieurs secteurs de la vie nationale, dont des membres des commissions ministérielles, des commissions spécialisées des marchés publics, des étudiants et des représentants de médias. L’objectif de cette journée était de permettre au public, en général, et aux partenaires de la CNMP, en particulier d’avoir une meilleure connaissance des activités de passation des marchés publics. A travers cet évènement, la CNMP entendait également raffermir les liens avec les autres partenaires de travail, tout en les incitant à collaborer au renforcement du Système National de Passation et de Gestion des Marchés Publics.
Des invités de marque honorèrent la CNMP en ce jour faste : le Premier Ministre, M. Joseph Jouthe, accompagné de sa Directrice de Cabinet, Mme Guerline Pierre et du Secrétaire Général de la Primature, M. Jude Charles Faustin. Étaient également présents Madame Micheline Adolphe, l’épouse de feu Hulzer Adolphe et les membres du jury de sélection du gagnant du concours : Madame Marie Carline D. MERISIER, Spécialiste en économie et en finance internationale, MM. Yves ALTIDOR, Juge à la Cour d’appel de Port -au- Prince, Eddy LABOSSIÈRE, Docteur en économie, Steeff Carlens THÉRALUS, spécialiste en contrats et marchés publics et Jean Dimitry DORVILIER, Spécialiste en management et gestion des marchés publics.
La journée a débuté avec les propos du Secrétaire Technique Principal, Monsieur Yvon Oreste qui, d’entrée de jeu, a établi le contexte du déroulement de l’activité. Monsieur Florient Jean Mari, Coordonnateur de l’institution, dans son allocution d’ouverture, a indiqué que, depuis sa création, la CNMP s’est évertuée à mettre en oeuvre une politique efficace en matière de marchés publics qui vise à générer une croissance soutenue à long terme et permettre au contribuable et à l’usager d’obtenir des services publics de meilleure qualité, à un moindre coût. Il informe que la CNMP a déjà entrepris la réalisation de nombreuses activités qui doivent influencer la normalisation de la passation des marchés publics et que des avancées importantes ont été enregistrées. En observant le travail réalisé, la Commission peut se féliciter de la manière dont elle s’est acquittée de sa tâche, a-t-il conclu.
A l’occasion de cette journée portes ouvertes, la CNMP a procédé à la remise de deux prix : 1) Le prix Joseph François Robert Marcello a récompensé le lauréat du concours littéraire 2) le prix Jean-Baptiste Hulzer Adolphe ou Prix de l’excellence celui du le Meilleur cadre de l’exercice fiscal achevé le 30 septembre 2020.
Les cent quatre-vingt-dix-sept (197) textes transmis par les étudiants ont été corrigés sur un total de 100 points par un jury composé de cinq membres. Les trois gagnants du concours qui répondent au nom de Lindsey Joseph, Wilhelmine Joseph, et Jacques Edwin Lafleur ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième lauréats. Au premier étudiant, la CNMP a décerné le prix Joseph François Robert Marcello comportant une somme de 150. 000 gourdes, des ouvrages sur les marchés publics et un stage de 3 mois à la CNMP ; le deuxième étudiant a reçu une prime de consolation incluant un montant de 75. 000 gourdes, des ouvrages sur les marchés publics et un stage de 3 mois à la CNMP. Le troisième lauréat a reçu une prime de consolation comportant une somme de 50. 000 gourdes et des ouvrages sur les marchés publics.
Le Prix Jean-Baptiste Hulzer Adolphe, Prix de l’Excellence assorti d’une valeur de cent mille gourdes a été attribué à M. Jean Dimitry Dorvilier, Secrétaire technique Responsable de l’Unité de contrôle de l’exécution des marchés publics (UCEMP).
Par ailleurs, un ensemble d’activités ont été réalisées. Citons, entre autres, une conférence-débat animée par Monsieur Edlin Joseph autour du thème « la corruption dans les marchés publics ». Des documents tels : le cadre légal et réglementaire, des dépliants, le rapport annuel de la CNMP ont été distribués aux participants.
Les festivités se sont terminées par une conférence organisée le vendredi 4 décembre à l’Hôtel Kinam II à l’intention de quelque deux cents étudiants venus de différentes universités, sous le thème : « Les Marchés Publics, un domaine à explorer ». Les propos d’ouverture ont été prononcés par le Coordonnateur de la CNMP qui a exprimé sa satisfaction d’organiser cette rencontre avec la jeunesse estudiantine, tout en mettant en évidence l’importance des marchés publics qui représentent un domaine très important dans la gouvernance locale. D’après lui, la CNMP entend contribuer à augmenter sensiblement la masse des compétences qui doit exister dans le domaine des marchés publics en vue du succès de la réforme de la passation des marchés publics en Haïti.
De son côté, le conférencier du jour Monsieur Yvon Oreste, après s’être mis d’accord avec les étudiants sur une nomenclature, a rappelé les principes et les procédures de passation de marchés (applicables aux marchés en dessous des seuils et ceux applicables aux marchés atteignant les seuils de la revue préalable de la CNMP). Dans la deuxième partie de sa conférence, il a mis un point d’honneur à démontrer que « les marchés publics sont une affaire de ‘sachants’ », autrement dit, un domaine très technique réservé à des professionnels rompus dans le métier.

Le spécialiste en marchés publics se doit de bien maîtriser non seulement le système de passation de marchés de son pays, mais aussi ceux des bailleurs (comme la Banque mondiale, la BID, l’Union européenne, etc.) Le conférencier a mis en évidence plusieurs facteurs qui permettent de soutenir la thèse selon laquelle les marchés publics sont une force de dynamisation de l’économie locale : Partage de la richesse, Stimulant de la compétitivité, Stimulant de l’innovation.
Au dernier chapitre développé, le conférencier a étalé des chiffres qui font l’évidence que le système national de passation et de gestion des marchés est un filon à explorer par les universitaires en quête de débouchés ; ils peuvent tenter l’aventure. Plus de 2000 postes seraient à combler dans le secteur public et plus de mille spécialistes ne seraient pas de trop pour monter des cabinets de consultants offrant l’accompagnement nécessaire aux entreprises qui participent à un appel d’offres. Bien entendu, l’Administration publique nationale doit entrer dans le jeu par la mise en place des entités réclamées par la Loi sur les marchés publics. En outre, toutes les mesures augmentant la confiance des acteurs dans le système seront plus que bien venues.
En 2014 puis en 2017, et en 2019, la CNMP a cherché à marquer la date du 3 décembre ; cette année 2020 est sortie du lot par ces deux grandes nouveautés : a) les étudiants invités ne se firent pas prier pour participer en grand nombre aux festivités ; b)les deux prix créés pour honorer les deux premiers coordonnateurs de l’institution ouvrent des opportunités aux jeunes universitaires et envoient un signal positif aux cadres de la CNMP pour leur faire comprendre que leurs qualités ne passent pas inaperçues
La CNMP se sépara de tous ceux qui l’ont accompagnée durant la semaine de ses seize (16) ans en formulant le souhait de pouvoir les retrouver lors du plus prochain évènement où des débats seront organisés sur les marchés publics.
AD MULTOS ANOS !


Auteur: cnmp
Dernière mise à jour: 16-12-2020 13:50:25
Date de création: 11-12-2020 12:31:15
DISCOURS DU COORDONNATEUR
Source: CNMP

DISCOURS DU COORDONNATEUR A L’OCCASION DE LA JOURNEE PORTES OUVERTES MARQUANT  LA CELEBRATION   DU  SEIZIEME ANNIVERSAIRE DE LA CNMP





 

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Membres du Cabinet du Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Directeurs et Coordonnateurs généraux de l’Administration publique,

Mesdames, Messieurs les Membres de la Commission Nationale des Marchés Publics,

Monsieur Secrétaire Technique Principal,

Mesdames, Messieurs les représentants de la Communauté internationale,

Mesdames, Messieurs les Représentants des organisations de la Société civile,

Mesdames, Messieurs les hauts cadres de la Commission Nationale des Marchés Publics,

Mesdames, Messieurs les représentants de la Presse parlée, écrite et télévisée,

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs,

 

Qu’il me soit d’abord permis d’adresser, au nom des Membres de la Commission et en mon nom propre, mes vifs remerciements, à Son excellence Monsieur le Premier Ministre, Joseph Joute pour avoir accepté d’honorer de sa présence l’ouverture de cette journée « Portes ouvertes », entrant dans la cadre de la commémoration du seizième anniversaire de la CNMP.

J’étends ces remerciements à l’ensemble des invités qui, par leur présence, témoignent de l’intérêt qu’ils attachent à la réforme du système de passation et de gestion des marchés publics.

Mes salutations s’adressent à vous, distingués invités venant de différents secteurs pour participer à l’évènement de ce matin.

 

Mesdames, Messieurs,

Distingués invités,

Comme vous le savez, la journée du 3 décembre 2020 marque le 16e anniversaire de la Commission Nationale des Marchés Publics.En tout premier lieu, je tiens à signaler que cette journée s’inscrit dans le cadre d’une dynamique de partage d’information.

En effet, depuis sa création par le Décret du 3 décembre 2004, la CNMP est devenue « l’organe normatif de l’Administration qui assure la régularité des opérations et le contrôle de la qualité du système de passation des marchés publics.

 La loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public, en ses articles 9 et 10, élargit sa mission et redéfinit ses attributions alors que l’arrêté du 26 octobre 2009détermine ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Les principales attributions de la CNMP sont les suivantes :

1.    Élaborer la réglementation en matière de marchés publics et de conventions de concession d’ouvrage de service public en conformité avec la politique d’achat public ;

 

2.    Émettre des avis,propositions ou recommandations dans le cadre de la définition de la politique d’achat public ;

3.    Préparer et mettre à la disposition des autorités contractantes des guides détaillés, des dossiers-types d’appel d’offres et des contrats-types relatifs à l’acquisition de biens, de services, de travaux et aux conventions de concession d’ouvrage de service public ;

4.    Proposer au Gouvernement une politique en matière de marchés publics;

5.    Diffuser l’information sur les marchés publics ;

6.    Tenir une banque de données accessible à toutes les autorités contractantes et contenant une liste d’entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services indiquant les informations relatives à leur performance et à leur intégrité ;

7.    Contribuer à la formation des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public ;

 

8.    Veiller au respect des seuils fixés suivant la nature des marchés ;

 

9.    Veiller au respect des normes prescrites par la loi et les règlements en matière de marchés publics ;

 

10.Faire enregistrer le marché approuvé à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif par l’autorité d’approbation ;

 

11.Mener ou faire mener des enquêtes sur des questions intéressant les marchés publics ;

 

12.Collaborer avec les institutions publiques de contrôle des finances publiques et leur fournir toutes informations utiles ;

 

13.Mettre en œuvre des procédures d’audits indépendants des marchés publics ;

14.Imposer des sanctions administratives en cas d’irrégularités constatées dans la passation et l’exécution des marchés publics ;

15.Diffuser chaque trimestre la liste des entreprises ou fournisseurs ayant gravement failli aux clauses des marchés et qui ne peuvent pas y participer dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;

 

16.Émettre des avis dans le cadre du règlement amiable des litiges nés à l’occasion de la passation ou de l’exécution des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public par le biais du comité de règlement des différends tel que prévu dans la loi du 10 juin 2009 et l’arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la CNMP.

 

 Depuis sa création, la CNMP s’est évertuée à mettre en œuvre une politique efficace en matière de marchés publics qui vise à générer une croissance soutenue à long terme et permettre au contribuable et à l’usager d’obtenir des services publics de meilleure qualité à un moindre coût.

 

 Pour ce faire, il a été mis en place un cadre législatif et règlementaire comprenant, entre autres, une loi et seize Arrêtés d’application qui assurent la régulation du système. La CNMP a également entrepris la réalisation de nombreuses activités qui doivent influencer la normalisation de la passation des marchés publics. Au nombre de ces activités, figurent la réforme du système de passation des marchés publics, le contrôle du respect des normes prescrites, la formation et l’encadrement des cadres affectés aux Commissions Ministérielles et Commissions Spécialisées des Marchés Publics,  l’organisation de campagnes de Communication et d’Information.

 

En observant le travail réalisé, la Commission peut se féliciter de la manière dont nous nous en sommes acquittés.

 A cours de ces années, nous nous sommes évertués à relever de nouveaux défis, à donner du sens et de la lisibilité à nos actions et à inventer de nouvelles façons de travailler. Ensemble, nous avons accompli beaucoup de choses. Les avancées importantes que nous avons enregistrées n'ont été possibles que parce que chacun d’entre nous, quel que soit son rang, a joué son rôle dans la mise en œuvre des différents programmes.

 

Ainsi,c’est pour moi l’occasion de remercier l'équipe de la CNMP pour le travail que nous avons accompli ensemble.

 

Mesdames, Messieurs,

Cette journée porte ouverte doit constituer une occasion d’interaction de la CNMP avec les visiteurs, une journée d’information et d’échanges sur les réalisations.

J’invite donc le public à visiter les stands qui sont animés par notre personnel.

Mesdames,Messieurs,

Je voudrais terminer mon propos, en renouvelant la gratitude de la CNMP à l’endroit du Chef de l’Etat, du Premier Ministre et à l’ensemble des partenaires nationaux et internationaux pour l’excellence de la collaboration qu’ils nous apportent dans la réalisation des activités.


Je vous remercie de votre aimable attention.

              Florient JEAN MARI

Coordonnateur de la CNMP

Le 3 décembre 2020


Auteur: CNMP
Dernière mise à jour: 11-12-2020 10:57:51
Date de création: 11-12-2020 11:46:55
Mot du coordonnateur à l’occasion de la journée de réflexion et d'échanges....
Source: CNMP

Mot du coordonnateur de la CNMP à l’occasion de la journée de réflexion et d'échanges avec la société civile autour du thème "Le rôle  de la  société civile dans le bon fonctionnement du système des Marchés Publics"





Mot du coordonnateur de la CNMP


Mesdames, Messieurs les Membres de la Commission Nationale des Marchés Publics,

Monsieur le Secrétaire Technique Principal,

Mesdames, Messieurs les Représentants de la Société Civile et du Secteur Privé,

Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Non Gouvernementales,

 

Mesdames, Messieurs les intervenants,

 

Mesdames, Messieurs les cadres de la CNMP,

Chers participants,

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs,

 

C’est pour moi une joie de procéder ce matin à l’ouverture de cette Journée de réflexion et d’échanges avec les représentants de la société civile, sous le thème « Rôle de la société civile dans le bon fonctionnement du système des marchés publics ».

Cette session s’inscrit dans la cadre de la célébration du seizième anniversaire de la CNMP.

Je voudrais donc saisir l’occasion pour présenter, au nom de la Commission, mes remerciements à ces personnes qui, en dépit de leurs responsabilités, sont venues participer à cette rencontre.

Le thème de cette journée est au cœur des réflexions, sur le plan national et international. En effet,la politique d’achat mise en œuvre par la CNMP a pour objectifs fondamentaux :la création des conditions de concurrence nécessaires pour que les marchés publics soient attribués sans discrimination, l’utilisation rationnelle des deniers publics réalisée au travers du choix de la meilleure offre présentée.  

 

 Mesdames,Messieurs,

Comme vous le savez, un système de passation de marchés activé par des pratiques efficaces et transparentes, est un élément clé dans la gestion de projet de toute organisation. Il suscite et régule un mécanisme d'interactions entre le secteur public et les opérateurs économiques, contribuant ainsi à optimiser la gestion des fonds publics et motiver les mécanismes de bonne gouvernance.

Cependant,pour bien accomplir sa mission de régulation et de surveillance du système national des marchés publics, la CNMP croit nécessaire de s’associer au secteur privé et à la société civile, ce qui facilitera l’application des mesures de lutte contre les situations de conflits d’intérêts, de fraude et de corruption.

LaCNMP est convaincue que les organisations de la société civile sont des partenaires stratégiques incontournables pour parvenir à une bonne gouvernance et produire des résultats efficaces en matière de passation des marchés publics.

Fort de cette réalité, la CNMP entend contribuer à établir un dialogue concret avec les acteurs de la société civile sur la réforme du système de passation des marchés.

Au moyen de ce dialogue, les acteurs de la société civile pourront jouer un rôle clé dans la proposition de solutions sur un large éventail de questions, sur la base de leurs connaissances approfondies de la réalité sur le terrain.

Ainsi,cette journée de réflexion qui regroupe des représentants de nombreux secteurs de la vie nationale impliqués ou intéressés par la passation des marchés publics, revêt un caractère éminemment important.

Il s’agit d’une démarche saine permettant des débats sur une question sensible qui touche directement ou indirectement les acteurs publics, le secteur privé et les citoyens.

 Mesdames, Messieurs, Distingués Invités,

La présente session a pour ambition de renforcer les capacités des représentants de la société civile à analyser les documents relatifs aux procédures de passation des marchés publics.

J’ai tenu à m’attarder quelque peu sur le programme de la journée pour noter avec intérêt que d’autres questions seront abordées notamment les alliances stratégiques à établir.

 

J’en appelle donc à l’implication de l’ensemble des acteurs concernés en vue d’une plus grande appropriation mais surtout de jeter les bases d’une synergie.

 

Pour ma part, je demeure persuadé que les travaux planifiés permettront d’atteindre les résultats attendus.

 

Mesdames,Messieurs, Distingués invités

 

Je ne saurais terminer mon propos,sans réitérer mes remerciements à toutes les organisations qui ont accepté dese faire représenter à cette session.

Je vous remercie pour votre aimable attention


Auteur: CNMP
Dernière mise à jour: 14-12-2020 07:13:11




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