INTRODUCTION

Depuis 2007, la commission Nationale des Marchés Publics(CNMP) a mis en place le site internet http://http://www.cnmp.gouv.ht destiné à renseigner ses partenaires de travail et le public en général, des informations sur ses activités et sur les marchés publics. Le Site renferme un certain nombre d’outils permettant de poster des informations diverses. Toutes les pages d’accueil des utilisateurs de ce site sont communes, à l’exception de la partie du haut qui contient le bloc des menus spécifiques à chaque catégorie d’utilisateur.Cependant, l’accès au site et l’utilisation des outils diffusés sont régis par les dispositions des Conditions d’utilisation présentées dans les lignes qui suivent.

CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le site Web de la CNMP, en téléchargeant les documents (Journal des marchés, Plans prévisionnels, Rapports trimestriels, etc…), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation :

     Les documents diffusés peuvent être utilisés à des fins techniques, personnelles et non commerciales. En particulier, il est défendu de les redistribuer contre paiement ;

     Il est demandé aux utilisateurs d’éviter tout affichage, toute transmission ou toute diffusion d'informations nuisibles, obscènes, diffamatoires ou illégales ;

     Les documents présentés sur le site par les soins des utilisateurs sont considérés comme destinés à l’usage public et seront diffusés ;

     La CNMP, en vertu de sa politique,  peut à tout moment, procéder au retrait immédiat de tout document susceptible de porter atteinte à des droits et à  la résiliation du nom d’utilisateur ;

     La CNMP décline toute responsabilité en  cas de problèmes de réseau ou de connectivité ;

     Il est nécessaire de s’assurer que les données extraites des documents exploités à partir du site Web, sont exempts de virus ;

     Les utilisateurs sont responsables de toutes les informations  qu’ils postent ;

     Il se peut que, pour accéder à certaines rubriques du Site, la CNMP vous demande de créer un nom d’utilisateur et de vous enregistrer. Cette démarche nécessitera, de votre part, la production de renseignements exacts, à jour et complets, sur votre compte.

CONFIDENTIALITES

• Les informations fournies par les utilisateurs en vue de leur enregistrement sur ce Site sont régies par la Politique de confidentialité. D’où la nécessité pour eux de consentir à toutes les mesures prises par l’institution, à l’égard de ces informations ;

• Les utilisateurs assument l’entière responsabilité des activités effectuées sous leur mot de passe. Ainsi, il leur incombe de préserver le caractère confidentiel de leur mot de passe et de leur nom d’utilisateur ;
  

• La CNMP se réserve le droit, pour une quelconque raison, de modifier le Site, de mettre fin à tout nom d’utilisateur et compte et/ou à lui refuser tout accès au Site.

DROITS D’AUTEUR

 PRATIQUES INTERDITES

Les visiteurs ne doivent en aucun cas utiliser le Site pour certaines activités qui peuvent avoir des incidences négatives sur le fonctionnement de l’institution.Il convient de mentionner, entre autres :

• Diffamer, insulter ou porter atteinte d’une façon quelconque aux droits de tiers ;

• Transmettre un document promotionnel sans l’autorisation préalable de la Commission ;

• Changer son identité, notamment, en se faisant passer pour un représentant d’autorité contractante, un fournisseur ou un membre de commission ministérielle ou spécialisée des marchés publics.
   
• Diffuser des documents ou des renseignements inconvenants ou illicites.