Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Organisation de la CNMP

Organisation de la CNMP

La CNMP est composée d’une Commission de cinq membres servant pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois. L’arrêté nommant les membres de la CNMP en désigne le Coordonnateur qui « veille à l’accomplissement par la CNMP de l’intégralité de sa mission et de ses attributions ».

Structures techniques et administratives de la Commission Nationale des Marchés Publics

Dans la mise en œuvre de la politique des marchés publics, la CNMP est assistée de trois (3) structures :

·       Le Secrétariat Technique (ST),

·       La Direction Administrative et Financière (DAF),

·      La Direction de Coordination des Commissions Départementales des Marchés Publics (DCCDMP).

Le Secrétariat technique est la structure chargée de concourir à la mise en œuvre de la politique des marchés publics. Elle est dirigée par un haut cadre ayant le titre de Secrétaire Technique Principal.

La Direction administrative et financière assure la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la CNMP. Gérée par un Directeur, elle comprend un Responsable de Comptabilité, un Responsable de Logistique, un Responsable des Ressources humaines sous les ordres desquels œuvrent différents agents publics.

La Direction de Coordination des Commissions Départementales des Marchés publics assure comme son nom l’indique, la coordination des activités réalisées au sein des CDMP. Elle fait la liaison entre la CNMP et les CDMP.

Suivant les dispositions de l’article 16 de la Loi sur les marchés publics, il est institué dans chaque département géographique du pays un organe chargé du contrôle des opérations relatives à la passation des marchés publics dénommé« Commission Départementale des Marchés Publics » (CDMP).

A terme, dix CDMP verront le jour sur toute l’étendue du territoire national. Pour l’heure deux CDMP ont déjà ouvert leurs portes : dans le Nord et le Sud du pays. Deux autres sont en cours d’implantation : dans l’Artibonite et le Centre.

Une CDMP est composée de trois membres dont l’un assume la fonction de Représentant. Ces membres sont assistés d’un Secrétariat technique et d’autres catégories de personnel.