| 2013 | Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public | |
| 2012 | Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du 25 Mai 2012 | |
| 2011 | Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier type d'appel d'offres en deux etapes relatifs aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public(CCOSP) et le CCAG applicable aux CCOSP et aux PI | |
| 2011 | Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour l'acquisition d'equipements informatiques et de Bureautiques. | |
| 2011 | Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le Dossier d'Appel d'offres Standard pour la realisation des travaux et CCAG | |
| 2011 | Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, l'aquisition des fournitures et le CCGA applicables aux marches publics | |
| 2009 | Arrêté précisant les modalités d'application de la Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux CCOSP | |
| 2009 | Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du Septembre 2009. | |
| 2009 | Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) | |
| 2009 | Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des Marchés Publics et des CCOSP | |
