Année | Titre | |
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2005 | Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé) |
Année | Titre | |
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2009 | Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics |
Année | Titre | |
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2009 | Arrêté précisant les modalités d'application de la Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux CCOSP | |
2009 | Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du Septembre 2009. |