| 2009 | Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) | |
| 2012 | Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du 25 Mai 2012 | |
| 2009 | Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du Septembre 2009. | |
| 2021 | ARRETE MODIFIANT LES ARTICLES 227 ET 227.1 DE L’ARRETE DU 26-10-09 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI DU 10-06-09 FIANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DE CONVENTIONS ET DE CONCESSION D’OUVRAGES DE SERVICE PUBLIC | |
| 2014 | Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP) | |
| 2019 | ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE L’ARRÊTÉ DE 30 AOÛT 2017 FIXANT LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE SERVICES DANS LES DOMAINES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ NOTIONALE. | |
| 2009 | Arrêté précisant les modalités d'application de la Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux CCOSP | |
| 2009 | Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public | |
| 2013 | Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public | |
| 2009 | Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des Marchés Publics et des CCOSP | |
