| 2009 | Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) | |
| 2012 | Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du 25 Mai 2012 | |
| 2009 | Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du Septembre 2009. | |
| 2014 | Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP) | |
| 2009 | Arrêté précisant les modalités d'application de la Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux CCOSP | |
| 2009 | Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public | |
| 2013 | Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public | |
| 2009 | Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des Marchés Publics et des CCOSP | |
| 2009 | Arrêté sanctionnant le Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et des Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public | |
| 2013 | Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics . | |
