Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Lois et règlements

  
Liste de Décrets
AnnéeTitre 
2005Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé)
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Liste de Lois
AnnéeTitre 
2009Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics
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Liste de Règlements
AnnéeTitre 
2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de propostion pour servives de consultants
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré.
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour l'acquisition d'equipements informatiques et de Bureautiques.
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, l'aquisition des fournitures et le CCGA applicables aux marches publics
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le Dossier d'Appel d'offres Standard pour la realisation des travaux et CCAG
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier type d'appel d'offres en deux etapes relatifs aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public(CCOSP) et le CCAG applicable aux CCOSP et aux PI
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FAQ
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