Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Lois et règlements

  
Liste de Décrets
AnnéeTitre 
2005Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé)
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Liste de Lois
AnnéeTitre 
2009Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics
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Liste de Règlements
AnnéeTitre 
2009Arrêté sanctionnant le Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et des Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public
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2013Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics .
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de propostion pour servives de consultants
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré.
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour l'acquisition d'equipements informatiques et de Bureautiques.
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, l'aquisition des fournitures et le CCGA applicables aux marches publics
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FAQ
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