Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Lois et règlements

  
Liste de Décrets
AnnéeTitre 
2005Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé)
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Liste de Lois
AnnéeTitre 
2009Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics
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Liste de Règlements
AnnéeTitre 
2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le Dossier d'Appel d'offres Standard pour la realisation des travaux et CCAG
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2011Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier type d'appel d'offres en deux etapes relatifs aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public(CCOSP) et le CCAG applicable aux CCOSP et aux PI
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FAQ
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