Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Acts and Rules

  
List of Decrees
YearTitle 
2005Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé)
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List of Laws
YearTitle 
2009Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics
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List of Regulations
YearTitle 
2009Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)
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2012Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du 25 Mai 2012
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2009Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du Septembre 2009.
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2014Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP)
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2009Arrêté précisant les modalités d'application de la Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux CCOSP
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2009Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public
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2013Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public
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2009Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des Marchés Publics et des CCOSP
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2009Arrêté sanctionnant le Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et des Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public
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2013Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics .
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Exchange rates
1 HTG =
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FAQ
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