Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics


CNMP - Lwa ak règleman yo

  
Lis Dekrè
AneTit 
2005Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé)
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Lis Lwa
AneTit 
2009Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics
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Lis Regleman
AneTit 
2021ARRETE MODIFIANT LES ARTICLES 227 ET 227.1 DE L’ARRETE DU 26-10-09 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI DU 10-06-09 FIANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DE CONVENTIONS ET DE CONCESSION D’OUVRAGES DE SERVICE PUBLIC
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2019ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE L’ARRÊTÉ DE 30 AOÛT 2017 FIXANT LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE SERVICES DANS LES DOMAINES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ NOTIONALE.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré.
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2017Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de propostion pour servives de consultants
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2014Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP)
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2013Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics .
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