Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Documents types

Catégorie Titre Fichier
Cahier de charge Manuel de procédure allégé pour les marchés de travaux
Cahier de charge Documents standards Relatifs à l’évaluation des offres Et au suivi de l’exécution des marchés publics .
Cahier de charge Documents standards Relatifs à l’évaluation des offres Et au suivi de l’exécution des marchés publics .
Cahier de charge Charte d’éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions De concession d’ouvrage de service public
Cahier des Clauses Administratives Générales Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
Cahier des Clauses Administratives Générales Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011
Cahier de charge Arrêté sanctionnant pour sortir son plein et entier effet la Charte d'Ethique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d'ouvrage de service public