Commission Nationale
des Marchés Publics
La transparence dans la passation des Marchés Publics
La transparence dans la passation des Marchés Publics
Prestataire : Spirale Gourmande
À partir de : 15/05/2025
Jusqu’au : 15/05/2028
Durée : 3 ans
Décision arrêtée : Exclusion des commandes publiques pour une durée de trois (3) ans, en application des alinéas 2 et 4 de l'article 91.2 de la Loi du 10 Juin 2009.
Raison de l’exclusion : Collusion dans le cadre du processus de passation du marché de restauration de la Police Nationale d’Haïti (PNH-2425-TF-AOON-S-1/01/11).
Fichier PDF
Prestataire : Itinéraires Gourmands
À partir de : 15/05/2025
Jusqu’au : 15/05/2028
Durée : 3 ans
Décision arrêtée : Exclusion des commandes publiques pour une durée de trois (3) ans, en application des alinéas 2 et 4 de l'article 91.2 de la Loi du 10 Juin 2009.
Raison de l’exclusion : Collusion dans le cadre du processus de passation du marché de restauration de la Police Nationale d’Haïti (PNH-2425-TF-AOON-S-1/01/11).
Fichier PDF
