Avis Divers

23/09/2026
MEMORANDUM

MEMORANDUM

Relatif aux projets de contrat de droit public et aux projets de marché public auxquels l'État est partie pour...

Télécharger Voir
17/09/2026
Décret portant instauration de l’état d’urgence

Décret portant instauration de l’état d’urgence

Décret portant instauration de l’état d’urgence dans les départements de l’ouest, de l’artibonite et du centre...

Télécharger Voir
13/08/2026
Circulaire n° 018

Circulaire n° 018

Circulaire n° 018 relative aux responsabilités des institutions publiques dans le processus électoral.

Télécharger Voir
20/07/2026
Programme de Master en prévention de la corruption et professionnalisation des marchés publics

Programme de Master en prévention de la corruption et professionn...

Programme de Master en prévention de la corruption et professionnalisation des marchés publicsLa Commission Na...

Télécharger Voir