Avis Divers

17/09/2026
Décret portant instauration de l’état d’urgence

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Décret portant instauration de l’état d’urgence dans les départements de l’ouest, de l’artibonite et du centre...

13/08/2026
Circulaire n° 018

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Circulaire n° 018 relative aux responsabilités des institutions publiques dans le processus électoral.

20/07/2026
Programme de Master en prévention de la corruption et professionnalisation des marchés publics

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Programme de Master en prévention de la corruption et professionnalisation des marchés publicsLa Commission Na...

02/07/2026
Décret  électoral du 2 Juillet 2026

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Décret modifiant le décret électoral du 2 Juin 2026Considérant qu’il y a lieu de modifier le Décret électoral...