Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 2009
Arrêté du 26 octobre 2009

Arrêté déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

Publié le 2009-11-04

Loi du 10 juin 2009
Loi du 10 juin 2009

Loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service publ...

Publié le 2009-07-28